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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du site
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B. Directeur de publication
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C. Hébergeur du site
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ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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